Conditions générales et informations pour les acheteurs
Version du 16 novembre 2026. En vigueur à compter du jour du lancement des ventes sur la boutique flexmaster.eu.
Conditions générales de vente de la boutique, règles de livraison, de paiement, de retour et de réclamation, politique de confidentialité et cookies, réunies en un seul endroit.
- Qui vendMastervent Sp. z o.o., ul. Długa 51, 09-400 Płock, NIP 7743270143. Contact : biuro@mastervent.pl, +48 24 366 43 13.
- Prix et paiementsPrix HT et TTC en PLN ou en EUR. Virement sur la base d’une facture pro forma ; en Pologne, également PayU (BLIK, carte, virement rapide).
- RetoursLes longueurs sur mesure ne peuvent pas être retournées. Les particuliers peuvent retourner les rouleaux standard et les colliers dans un délai de 14 jours, à leurs frais. Les entreprises ne bénéficient d’aucun droit de retour.
- RéclamationsSignalez un défaut à biuro@mastervent.pl en indiquant le numéro de commande et en joignant une photo. Nous répondons dans un délai de 14 jours.
Résumé fourni pour votre commodité. Seul le texte intégral ci-dessous fait foi. Ceci est une traduction du polonais ; en cas de divergence, la version polonaise prévaut (§ 11, al. 5).
Livraison et délais
Les articles marqués « en stock » sont expédiés dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de l’encaissement du paiement. Les autres tuyaux, y compris les longueurs sur mesure, sont fabriqués à Płock en 2 à 3 jours ouvrables ; nous confirmons le délai par e-mail.
| Livraison | Coût HT | Délai après expédition |
|---|---|---|
| Coursier DPD, Pologne | 50 zł | 1 jour ouvrable |
| Coursier, autres pays | 50 EUR, sauf indication contraire lors du paiement | 2 à 4 jours ouvrables |
Vérifiez l’état du colis à la réception. Signalez tout dommage dû au transport au coursier (constat de dommage) et à nous. L’absence de constat ne prive pas le consommateur de ses droits.
Paiements et factures
- Virement sur la base d’une facture pro forma, pour tous les clients. La facture pro forma doit être réglée dans un délai de 7 jours à compter de son émission ; l’expédition intervient après l’encaissement du paiement.
- Paiement en ligne PayU : BLIK, carte, virement rapide, pour les commandes livrées en Pologne. Le traitement commence après la confirmation du paiement par PayU.
| Compte | Numéro |
|---|---|
| PLN, mBank | PL95 1140 2017 0000 4002 0922 6939 |
| EUR, mBank | PL07 1140 2004 0000 3012 0443 5657, SWIFT BREXPLPWMBK |
Nous envoyons la facture avec TVA par e-mail. Pour une livraison dans un autre pays de l’UE à une entreprise disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié dans le système VIES, nous appliquons le taux de 0% (livraison intracommunautaire de biens).
Retours et réclamations
Retour sans motif
- Longueurs sur mesure (longueur choisie par le client, par exemple de 3 à 10 m, ou autres paramètres indiqués individuellement) : aucun retour possible, car elles sont fabriquées selon les spécifications du client (article 38, paragraphe 1, point 3 de la loi relative aux droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta)).
- Rouleaux standard de longueur fixe et colliers : un particulier (ainsi qu’un entrepreneur individuel achetant en dehors de son activité professionnelle) peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur ; en cas de découpe, de salissure, de montage ou de détérioration de l’emballage, nous déduisons la dépréciation.
- Entreprises : aucun droit de retour. Un retour n’est possible qu’avec notre accord, aux conditions convenues.
Envoyez la déclaration de rétractation à biuro@mastervent.pl ou par courrier ; vous pouvez utiliser le modèle de la section « Formulaires ». Renvoyez le bien à l’adresse suivante : Mastervent Sp. z o.o., ul. Długa 51, 09-400 Płock.
Réclamations
Signalez un défaut à biuro@mastervent.pl en indiquant le numéro de commande, une description et en joignant une photo. Nous répondons aux particuliers dans un délai de 14 jours ; l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la réclamation. Les règles de responsabilité sont décrites au § 6 des conditions générales.
Conditions générales de vente
§ 1. Vendeur et définitions
- La boutique en ligne Flexmaster, accessible à l’adresse https://flexmaster.eu (la « Boutique »), est exploitée par Mastervent Sp. z o.o., dont le siège est situé à Płock, ul. Długa 51, 09-400 Płock, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par le tribunal d’arrondissement de Łódź-Śródmieście à Łódź, XXe chambre commerciale du Registre judiciaire national (Sąd Rejonowy dla Łodzi-Śródmieścia w Łodzi, XX Wydział Gospodarczy KRS), sous le numéro KRS 0000979521, NIP 7743270143, REGON 522443271 (le « Vendeur »). Contact : biuro@mastervent.pl, tél. +48 24 366 43 13 (du lundi au vendredi, de 8:00 à 16:00).
- Client : personne physique, personne morale ou entité organisationnelle dotée de la capacité juridique qui conclut un contrat avec le Vendeur.
- Consommateur : Client personne physique qui conclut un contrat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
- Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur : personne physique exerçant une activité en entreprise individuelle qui conclut un contrat directement lié à cette activité, lorsqu’il ressort du contenu du contrat que celui-ci n’a pas pour elle de caractère professionnel, résultant notamment de l’objet de son activité déclaré au CEIDG.
- Client professionnel : Client qui n’est ni un Consommateur ni un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur.
- Bien : tuyau, collier ou autre produit proposé dans la Boutique.
- Longueur sur mesure : tuyau d’une longueur indiquée par le Client dans la plage proposée pour la série concernée (par exemple de 3 à 10 m), ainsi que tuyau fabriqué selon d’autres paramètres indiqués individuellement par le Client.
- Rouleau standard : tuyau d’une longueur standard définie dans l’offre pour la série concernée, sans possibilité pour le Client de choisir la longueur.
§ 2. Services électroniques
- Le Vendeur permet gratuitement, dans la Boutique : de passer des commandes, d’envoyer des demandes de devis, d’accepter des offres individuelles au moyen d’un code d’offre, de gérer un compte professionnel et de consulter le statut d’une commande.
- L’utilisation de la Boutique nécessite : un appareil disposant d’un accès à Internet, un navigateur à jour prenant en charge les cookies et JavaScript, ainsi qu’une adresse e-mail.
- Le contrat relatif au service de formulaire de commande ou de demande est conclu pour la durée de son remplissage. Le contrat relatif à la gestion d’un compte professionnel est conclu pour une durée indéterminée ; le Client peut le résilier à tout moment par e-mail à biuro@mastervent.pl, et le Vendeur avec un préavis de 14 jours en cas de violation des Conditions générales.
- Il est interdit au Client de fournir des contenus à caractère illicite.
- Le Client adresse ses réclamations relatives aux services électroniques à biuro@mastervent.pl. Le Vendeur répond dans un délai de 14 jours.
§ 3. Offre, prix et conclusion du contrat
- Les informations relatives aux Biens constituent une invitation à conclure un contrat (article 71 du Code civil polonais (Kodeks cywilny)).
- Les prix sont indiqués en zlotys polonais ou en euros, HT et TTC. Le montant à payer, TVA comprise selon le pays de livraison et le statut du Client, et frais de livraison compris, est affiché avant la passation de la commande.
- La commande est passée au moyen du formulaire de commande de la Boutique ou par l’acceptation d’une offre individuelle. La passation de la commande constitue une offre d’achat.
- Le contrat est conclu au moment où le Client reçoit l’e-mail confirmant l’acceptation de la commande. La confirmation reprend le contenu du contrat, notamment les Biens, les quantités, les prix, les frais de livraison et le mode de paiement.
- Une offre individuelle engage pendant la durée qui y est indiquée, par défaut 30 jours.
- Pour toute réduction de prix, la Boutique indique le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
§ 4. Paiements
- Modes de paiement disponibles : (a) virement sur la base d’une facture pro forma, pour tous les Clients, sur le compte du Vendeur auprès de mBank : en PLN PL95 1140 2017 0000 4002 0922 6939, en EUR PL07 1140 2004 0000 3012 0443 5657, SWIFT BREXPLPWMBK ; (b) paiement électronique PayU (BLIK, carte, virement rapide), pour les commandes livrées en Pologne, selon les conditions générales de PayU S.A.
- La facture pro forma doit être réglée dans un délai de 7 jours à compter de son émission. À l’expiration de ce délai sans paiement, le Vendeur peut résoudre le contrat, ce dont il informe le Client par e-mail.
- L’exécution de la commande commence après l’encaissement du paiement ou après la confirmation du paiement par PayU.
- Le Vendeur émet une facture avec TVA et l’envoie à l’adresse e-mail du Client.
§ 5. Exécution et livraison
- Les Biens marqués « en stock » sont expédiés dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de l’encaissement du paiement. Les autres Biens, y compris les Longueurs sur mesure, sont fabriqués en 2 à 3 jours ouvrables ; le Vendeur confirme le délai par e-mail.
- La livraison est effectuée par coursier. Les frais de livraison sont indiqués avant la passation de la commande.
- À la réception du colis, le Client doit en vérifier l’état et signaler tout dommage dû au transport au transporteur (constat de dommage) et au Vendeur. L’absence de constat ne prive pas le Consommateur de ses droits.
- À l’égard d’un Client professionnel, les avantages et les charges ainsi que les risques de perte ou de détérioration fortuite du Bien sont transférés au moment de la remise du Bien au transporteur (article 548 § 1 du Code civil polonais (Kodeks cywilny)). À l’égard d’un Consommateur et d’un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, ils sont transférés au moment de la remise du Bien à celui-ci ou à la personne qu’il a désignée.
§ 6. Responsabilité pour les défauts et le défaut de conformité au contrat
- À l’égard d’un Consommateur, le Vendeur est responsable de tout défaut de conformité du Bien au contrat existant au moment de sa livraison et apparu dans un délai de 2 ans à compter de ce moment, conformément à la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (ustawa z dnia 30 maja 2014 r. o prawach konsumenta). Le Consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
- À l’égard d’un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, le Vendeur est tenu de la garantie légale des vices (rękojmia) conformément au Code civil polonais (Kodeks cywilny).
- À l’égard d’un Client professionnel, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale des vices est exclue (article 558 § 1 du Code civil polonais (Kodeks cywilny)). Le Vendeur examine néanmoins les signalements de défauts de fabrication et, à sa discrétion, remplace le Bien ou rembourse le prix. La responsabilité du Vendeur à l’égard d’un Client professionnel, à quelque titre que ce soit, est limitée au prix du Bien et ne couvre pas le manque à gagner ; cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés intentionnellement.
- Le signalement est adressé par e-mail à biuro@mastervent.pl ou par écrit à l’adresse du siège, avec le numéro de commande, une description et une photo du défaut ; le formulaire de la section « Formulaires » peut être utilisé.
- Le Vendeur répond au signalement d’un Consommateur et d’un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande.
- Les frais de remplacement, y compris l’enlèvement du Bien et la livraison d’un Bien exempt de défauts, sont à la charge du Vendeur.
§ 7. Rétractation
- Le Consommateur et l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver leur décision. Le délai court à compter de la prise de possession du Bien. Il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai, par exemple au moyen du modèle de la section « Formulaires », à biuro@mastervent.pl ou par courrier à l’adresse du siège.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Longueurs sur mesure, en tant que biens non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du Client (article 38, paragraphe 1, point 3 de la loi relative aux droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta)). Cette information figure à côté du Bien et dans la confirmation de commande.
- Le droit de rétractation s’applique aux Rouleaux standard et aux colliers. Le Client renvoie le Bien à ses frais, dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, à l’adresse suivante : Mastervent Sp. z o.o., ul. Długa 51, 09-400 Płock.
- Le Vendeur rembourse les paiements, y compris les frais du mode de livraison le moins coûteux proposé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration, en utilisant le même moyen de paiement, sauf si le Client accepte un autre moyen sans frais pour lui. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du Bien ou d’une preuve de son expédition.
- Le Client est responsable de la dépréciation du Bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, notamment en cas de découpe, de raccourcissement, de salissure, de montage ou de détérioration de l’emballage d’origine. Le Vendeur peut déduire le montant de la dépréciation du remboursement.
- Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. Un retour n’est possible qu’avec l’accord individuel du Vendeur et aux conditions convenues.
§ 8. Clients professionnels : dispositions complémentaires
- Le Vendeur peut résoudre le contrat conclu avec un Client professionnel jusqu’à la remise du Bien au transporteur, sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit à ce titre, notamment en cas de défaut de paiement, de données erronées ou d’indisponibilité de la matière première.
- Le Vendeur peut exiger un paiement anticipé, quel que soit le mode de paiement choisi.
- Le Vendeur n’est pas responsable du choix du Bien pour l’application du Client professionnel, sauf s’il l’a confirmé par e-mail après avoir reçu du Client l’ensemble des paramètres de service (fluide, température, pression ou dépression, diamètre).
§ 9. Avis
La Boutique publie uniquement les avis des Clients ayant passé une commande dans la Boutique. L’invitation à déposer un avis est envoyée après l’exécution de la commande, et l’avis est rattaché à cette commande. Le Vendeur ne publie pas les avis qu’il ne peut pas rattacher à une commande.
§ 10. Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur. Les règles de traitement des données sont décrites dans la section « Politique de confidentialité » ci-dessous.
§ 11. Dispositions finales
- Le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations, notamment à l’aide du médiateur des consommateurs du district (de la ville) (powiatowy (miejski) rzecznik konsumentów) et de l’inspection régionale de l’Inspection du commerce (wojewódzki inspektorat Inspekcji Handlowej) ; des informations sont disponibles sur www.uokik.gov.pl.
- Les litiges avec un Client professionnel relèvent du tribunal compétent du lieu du siège du Vendeur.
- Les contrats sont régis par le droit polonais. Pour un Consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit de cet État.
- Le Vendeur peut modifier les Conditions générales pour des motifs importants (modification de la législation, des modes de paiement ou de livraison, de l’étendue des services), en informant dans la Boutique au moins 14 jours avant la modification. Les commandes passées antérieurement restent régies par les Conditions générales dans leur version précédente.
- En cas de divergence entre les versions linguistiques des Conditions générales, la version polonaise prévaut, sous réserve de l’alinéa 3.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Mastervent Sp. z o.o., dont le siège est situé à Płock, ul. Długa 51, 09-400 Płock, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (Krajowy Rejestr Sądowy) tenu par le tribunal d’arrondissement de Łódź-Śródmieście à Łódź, XXe chambre commerciale du Registre judiciaire national (Sąd Rejonowy dla Łodzi-Śródmieścia w Łodzi, XX Wydział Gospodarczy KRS), sous le numéro KRS 0000979521, NIP 7743270143, REGON 522443271. Contact pour les questions relatives aux données personnelles : biuro@mastervent.pl, tél. +48 24 366 43 13, adresse ci-dessus.
Quelles données, à quelle fin et sur quelle base
| Finalité | Données | Base juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| Conclusion et exécution du contrat de vente, livraison, paiement | nom et prénom, raison sociale, NIP ou numéro de TVA intracommunautaire, adresses, e-mail, téléphone, contenu de la commande | art. 6, par. 1, point b) |
| Factures et obligations fiscales | données de facturation, historique des paiements | art. 6, par. 1, point c) |
| Réclamations, retours et rétractation | données de la commande et du signalement, photos | art. 6, par. 1, points b) et c) |
| Réponse à une demande de devis, à un message envoyé via un formulaire, offre individuelle | données du formulaire, pièces jointes | art. 6, par. 1, point b) (mesures précontractuelles) et point f) |
| Compte professionnel | données du compte et historique des commandes | art. 6, par. 1, point b) |
| Vérification du cocontractant (VIES, liste blanche des assujettis à la TVA (biała lista podatników VAT), registre REGON) | NIP, numéro de TVA intracommunautaire, données de l’entreprise | art. 6, par. 1, points c) et f) |
| Statistiques de visites sans cookies, sécurité de la Boutique, exercice de droits en justice | adresse de la page consultée, source de la visite, données des commandes | art. 6, par. 1, point f) |
La communication des données est facultative, mais sans les données nécessaires à la commande, nous ne pouvons pas conclure le contrat. Nous ne prenons pas de décisions automatisées et ne procédons à aucun profilage des clients.
Destinataires des données
- PayU S.A. : traitement des paiements en ligne.
- Société de messagerie : livraison du colis.
- Hébergeur de la boutique (serveurs en Allemagne) et support technique de la boutique, sur la base de contrats de sous-traitance.
- Fournisseur de messagerie électronique (Pologne).
- Cabinet comptable du Vendeur.
- Google Ireland Ltd : carte sur les pages Contact et À propos, uniquement après consentement marketing ou clic sur « Afficher la carte » ; Google peut transférer des données vers les États-Unis sur la base d’une décision de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework).
- Autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
Durée de conservation des données
- Données des commandes : jusqu’à l’expiration du délai de prescription des actions découlant du contrat.
- Factures et pièces comptables : 5 ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’obligation fiscale est née.
- Compte professionnel : jusqu’à sa suppression, les données des commandes étant conservées comme indiqué ci-dessus.
- Demandes et messages sans commande : jusqu’à 12 mois après le dernier contact.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux cookies dans les paramètres des cookies en bas de page. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych) (ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa).
Formulaires
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de : Mastervent Sp. z o.o., ul. Długa 51, 09-400 Płock, biuro@mastervent.pl
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Numéro de commande :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
- (*) Rayez la mention inutile.
Signalement d’une réclamation
- Numéro de commande et date d’achat :
- Nom et prénom ou raison sociale, adresse e-mail, téléphone :
- Bien (série, diamètre, longueur) :
- Description du défaut et date de sa constatation :
- Demande (réparation, remplacement, réduction du prix, rétractation) :
- Photos du défaut en pièce jointe.
Accessibilité
Nous concevons la Boutique de manière à la rendre accessible aux personnes en situation de handicap, conformément aux recommandations WCAG 2.1 au niveau AA : navigation au clavier, descriptions des éléments pour les lecteurs d’écran, contraste et agrandissement du texte. Si vous rencontrez un obstacle, écrivez à biuro@mastervent.pl ou appelez le +48 24 366 43 13 ; nous acceptons également les commandes par e-mail ou par téléphone.